Mentions légales, CGU et politique de confidentialité d'Innovolt

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

🔦 INNOVOLT
Entreprise Individuelle (EI) – Franchise en base de TVA
SIREN : 751 399 551
Représentante légale : Charlotte Epaillard
Email de contact : assistant.innovolt@gmail.com
Site créé avec Squarespace
Hébergeur : Squarespace, Inc. – 225 Varick Street, New York, NY 10014, USA

🌍 Objet du site

Innovolt est un assistant conversationnel IA destiné aux électriciens et aux professionnels du BTP. Il aide à gagner du temps dans la rédaction de devis, de diagnostics ou de notes de chantiers. Il est utilisable à l'écrit comme à l'oral.

Ce service est une interface IA personnalisée conçue pour répondre aux besoins métiers des professionnels du terrain, mais ne remplace en aucun cas la vigilance, l'expérience ou la vérification par un professionnel humain.

Le service est fourni "tel quel", sans garantie de résultat.

🔐 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, charte graphique, prompts, structures de données, visuels) est la propriété exclusive de Charlotte Epaillard. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

📈 Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement : Charlotte Epaillard, EI

Finalités des données :

• Réponse aux demandes de contact

• Suivi statistique anonyme

• Relation client (sur demande)

Base légale :

• Consentement (article 6.1.a RGPD)

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)

Durée de conservation :

• Jusqu'à 3 ans pour les demandes de contact sans suite

• Jusqu'à 5 ans pour les relations commerciales avérées

Outils utilisés (sous-traitants) :

• Gmail (Google Ireland Ltd.)

• WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.)
  Certains traitements peuvent inclure un transfert de données hors de l'UE, encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

Aucun cookie de suivi n’est utilisé sur le site. Des cookies strictement techniques peuvent être posés par Squarespace pour le bon fonctionnement de la plateforme.

Droits de l’utilisateur :

• Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.

• Exercice par email à : assistant.innovolt@gmail.com

• Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

🌐 Conditions d’utilisation du site (CGU)

L’accès au site assistant-innovolt.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-dessous :

• L’utilisateur reconnaît que les résultats générés par Innovolt sont donnés à titre indicatif. Il est de sa responsabilité de vérifier la conformité réglementaire et technique de toute donnée exploitée.

• Le service est expérimental et sans garantie de résultat ou de performance.

• Innovolt ne collecte pas de données de santé, de mineurs, ni d'informations sensibles.

• L’accès au site est gratuit. Certaines fonctions peuvent être restreintes à des versions payantes ou des services tiers (comme OpenAI ou WhatsApp).

• Tout usage frauduleux, illicite ou abusif entraînera une interdiction d’accès au service.

🛍️ Réclamations et litiges

En cas de litige ou de réclamation, une prise de contact par email à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus est demandée avant toute action judiciaire. Le droit français est seul applicable.

👁️ Clause de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger les données personnelles contre toute perte, divulgation ou accès non autorisé.

© Copyright et reproduction

Toute reproduction, extraction ou réutilisation du contenu du site, des CGU ou des mentions présentes sans accord écrit est formellement interdite.

“Pensé entre deux chantiers, optimisé entre deux cafés.”